Conditions générales de vente des prestations proposées par florence filatriau

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels notre société fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client »).

Madame Florence FILATRIAU, entreprise individuelle, WWWWWW  immatriculée sous le numéro SIREN 531.348.340, contact@faisbrillertesetincelles.com, (ci-après « Flore »)

FAIS BRILLER TES ÉTINCELLES, fondée par Madame Florence FILATRIAU propose des services en tant que Home-Organiser espaces minimalistes, Home-Stager et Architecte-Paysagiste. Flore accompagne les particuliers et les professionnels dans leur démarche de simplification et de mise en valeur de leur espace de vie, en offrant des conseils pratiques, orientés vers le minimalisme, des plans d’actions personnalisés et des services d’optimisation d’espaces (le “Prestation” ou les “Prestations”).

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Prestation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d’un ou des Prestations.

ARTICLE 1 – PRESTATIONS COMMERCIALISÉES SUR LE SITE DE Flore.

Flore propose une gamme de prestations visant à accompagner les femmes dans leur processus de désencombrement, d’organisation et à optimiser leur espace de vie. 

Les principaux programmes disponibles sont :

• Le Plan d’Actions Personnalisé (durée 2 heures en visio) : Ce programme est conçu pour diagnostiquer les 8 pièces de votre maison ou appartement jusqu’à 90 m².
  Pendant une session de 2 heures via WhatsApp ou Google Meet, nous faisons ensemble le tour complet des pièces concernées (chambres, salle de bain, cuisine, salon, etc.).
  Un Plan d’Actions Personnalisé vous est ensuite délivré sous forme de guide audio, axé sur la technique pour vous guider dans le désencombrement en profondeur.
  Ce guide vous fournit également des solutions pratiques pour la réorganisation des placards et tiroirs, afin de maximiser l’espace et simplifier votre quotidien.

• L’Accompagnement Personnalisé Maison Simple (durée 6 mois) : Ce programme est destiné à ceux qui ont déjà leur Plan d’Actions Personnalisé et souhaitent être accompagnés de manière personnalisée dans le processus de désencombrement sur une période de 6 mois.
  L’accompagnement se fait à distance via WhatsApp audio et photos.

• Le Combo : Ce programme combine le Plan d’Actions Personnalisé et l’Accompagnement Personnalisé Maison Simple pour offrir un suivi complet aux personnes souhaitant être soutenues tout au long de leur processus de désencombrement.
  Il inclut un diagnostic complet des 8 pièces, suivi d’un accompagnement personnalisé à distance sur plusieurs mois.

Chaque prestation est présentée sur le site avec une page détaillée qui inclut les objectifs, les bénéfices, les témoignages de participants, et toutes les informations nécessaires pour aider le client à choisir la prestation adaptée à ses besoins.

Les clientes qui souscrivent à l’une des prestations bénéficient également de l’accès à un Club Privé « Maison Simple », un groupe Facebook réservé aux participantes, où elles peuvent partager leurs avancées, obtenir du soutien et suivre des vidéos exclusives sur l’organisation et les routines simples. Le groupe est animé par Flore, sans obligation de participation ou de publication pour les clientes.

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UNE PRESTATION.

La souscription à une Prestation se déroule selon les étapes ci-après exposées.

Le Client est invité à contacter Flore par téléphone, voie électronique, ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet. Le Client devra fournir une description de ses besoins et attentes concernant le projet envisagé.

Suite au recueil de ces informations, Flore établit un devis détaillé. Ce devis comprendra une description complète des services proposés, ainsi que leur coût, la durée prévue de la Prestation, et toute autre condition spécifique relative au projet.

Le Client peut solliciter des modifications ou des précisions si nécessaire. Cette étape permet d’assurer que la Prestation proposée corresponde précisément aux attentes du Client et que toutes les spécifications sont bien comprises et acceptées par le Client.

Afin de valider définitivement les termes du devis, le Client procède à la signature électronique ou manuscrite du devis. La signature du devis implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client, qui reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les CGV doivent être paraphées sur chaque page par le Client, afin de confirmer l’acceptation explicite de chaque terme et condition mentionnés.Une fois le devis validé et les CGV paraphées, Flore débutera la réalisation de la Prestation à la date convenue. 

Toute modification ou ajout ultérieur de Prestations fera l’objet de nouveaux devis et accords spécifiques.

ARTICLE 3 – ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN Prestation.

Si le Client est un professionnel employant moins de 5 salariés, il bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation (C.consom, art. L. 121-21 et L. 221-3).

Si le Client souhaite annuler la souscription à la Prestation, il doit en informer par écrit avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client peut le faire en envoyant un courrier électronique à contact@faisbrillertesetincelles.com ou une lettre à l’attention de Florence FILATRIAU dans le délai visé ci-dessus informant de sa décision de rétractation.

Conformément à la réglementation applicable, Flore procédera au remboursement de la Prestation dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

Dans l’hypothèse où la date de début de la Prestation interviendrait avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client devra expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation lors de la souscription à la Prestation.

Le Client reconnaît et accepte que la Prestation à laquelle il a souscrit ne puisse en aucun cas être modifiée ou échangée avec une autre prestation proposée par Florence FILATRIAU.

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.

4.1. Tarifs.

Chaque Prestation est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la souscription à la Prestation selon le montant indiqué sur le devis.

Le tarif indiqué sur le devis s’entend toutes taxes comprises. Ils sont exprimés en euro.

Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Flore et ce, uniquement pour la Prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Prestations postérieures.

Le Client est tenu de régler la Prestation conformément aux modalités de paiement indiquées sur le devis. 

Avant de débuter la Prestation, le Client doit procéder au règlement d’un acompte pouvant aller de 30% à 50% du montant total indiqué sur le devis. L’acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation, de report, de désistement par le Client, hors cas de force majeure.

4.2. Retard de paiement.

En cas de non-paiement de tout ou partie des montants dus, toute somme impayée produira de plein droit des intérêts de retard pour chaque jour de retard jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Par ailleurs, une clause pénale de 20% sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit en cas de non-paiement à échéance.

Flore se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux outils et contenus en ligne relatifs au Prestation jusqu’au règlement complet de toutes les sommes dues.

La suspension de l’accès ne dispense pas le Client de son obligation de paiement.

Après mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 10 jours, Flore pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis, ni formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Flore se réserve le droit de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en cas de non-paiement des sommes dues.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS DE FLORE.

Flore s’engage à fournir des Prestations de qualité, basées sur des méthodes éprouvées et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. 

Flore met tout en œuvre pour garantir la satisfaction du client et le bon déroulement des services proposés. 

Les résultats de la Prestation dépendent de l’implication et de la mise en œuvre des actions par le Client. 

Flore ne peut garantir des résultats spécifiques, tels que l’atteinte d’un objectif précis ou la réalisation totale du désencombrement, puisque cela relève de l’engagement personnel du Client à suivre les conseils et à exécuter les tâches recommandées. 

Le Client est seul responsable de l’application des recommandations fournies.

L’accompagnement fourni par Flore, en particulier via WhatsApp ou d’autres plateformes de communication à distance, est conçu pour soutenir le Client dans ses démarches. Toutefois, Flore n’étant pas physiquement présent, elle ne peut être tenue responsable des difficultés opérationnelles rencontrées sur place par le Client. 

Flore fournit des ressources telles que des guides audio et des supports techniques. Ces outils sont destinés à être utilisés par le Client en toute autonomie. 

Flore ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise interprétation des informations fournies, ni des conséquences découlant d’une application incorrecte des conseils.

Flore ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des difficultés techniques liées aux outils de communication utilisés pour l’accompagnement à distance (WhatsApp, Google Meet, etc.), ni des dysfonctionnements informatiques ou de connectivité internet du Client qui pourraient perturber l’accompagnement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.

Le Client reconnaît que la réussite de la Prestation dépend principalement de son implication active dans la mise en œuvre des recommandations fournies par Flore. 

Le Client s’engage à suivre les conseils, les plans d’actions et les missions proposés dans le cadre de la Prestation. 

Flore ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou d’application partielle des recommandations par le Client.

Le Client comprend que certaines Prestations, notamment celles à distance, nécessitent une exécution autonome des actions de désencombrement et de réorganisation. Le Client est pleinement responsable de la mise en œuvre physique des recommandations. 

Flore ne pouvant être sur place pour superviser les actions, le Client accepte l’entière responsabilité des décisions et des actions prises dans son environnement personnel.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et honnêtes lors de la souscription à une Prestation, notamment dans le cadre des questionnaires préparatoires. 

Toute omission ou fausse déclaration susceptible d’entraver la bonne exécution de la Prestation ne pourra être imputée au Prestataire.

En cas d’accès à des outils ou plateformes numériques, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les partager avec des tiers. 

Toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants fournis entraînera la suspension immédiate de l’accès aux Prestations, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le contenu du site internet est la propriété de Flore et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Flore est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, et tout autre matériel.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan du programme, textes du programme, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Flore qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par  Flore.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de  Flore et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par s. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.

Le Responsable du traitement des données est  Flore. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de la commande, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Flore s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes : 

Florence FILATRIAU
FAIS BRILLER TES ÉTINCELLES
WWWWWWWWW
contact@faisbrillertesetincelles.com

Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de Flore telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l’exécution de la commande ou convenir d’une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre Flore et le Client sont régies par le droit français.

Lesdites CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGE.

En cas de litige avec un Client, Flore privilégie la voie amiable.                                              

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/  ou par voie postale en écrivant à 27 Avenue de la Libération à SAINT CHAMOND (42400)

Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024